Si l’on en croit la loi AGEC et EGalim (loi anti-gaspillage pour une économie circulaire), en 2040, les emballages plastiques à usage unique, c’est fini ! Pour se préparer à ce changement majeur dans nos modes de consommation, la législation prévoit des échéances afin de passer petit à petit à un système où l’anti-gaspillage alimentaire et le réemploi sont la norme.
👉 Le saviez-vous ? De nombreuses interdictions règlementaires sont déjà en vigueur, par exemple : touillettes et pailles en plastique, bouteilles d’eau en plastique dans les cantines scolaires, suremballage, destruction des invendus non alimentaires, barquettes jetable pour la livraison de repas à domicile, et l’obligation de fournir des services de réparation pour les entreprises des secteurs du jouet, du sport et du bricolage.
Depuis janvier 2023, la vaisselle réutilisable est devenue obligatoire pour la restauration sur place de plus de 20 couverts (loi AGEC). Dès 2025, les contenants alimentaires en plastique seront bannis en restauration collective (loi EGalim).
Une obligation qui fait de la résistance
Enfin en théorie… Cette obligation légale, pourtant effective depuis le 1er janvier 2023, peine à se faire respecter.
Selon Zero Waste Lyon, « Sur la métropole de Lyon, seuls 20% [des fast-foods] sont intégralement passés à de la vaisselle réutilisable pour la consommation sur place. Près de la moitié (44%) continuent de servir leurs clients dans des emballages jetables. Sur les 9 restaurants de chaînes locales observés, seuls 3 lieux sont passés au tout réutilisable. »
Cette impunité ne risque pas de tenir longtemps. Zero Waste France a dores et déjà appelé les citoyens constatant ces manquements à la loi à les interpeller publiquement. D’autant plus que les contrevenants s’exposent à 7 500 euros d’amende. S’ils recommencent, c’est 15 000 euros d’amende qu’ils devront verser en guise de dédommagement.
Ainsi, passé la tolérance transitoire, il devient important de ne pas se risquer à telle punition.
Vous êtes un professionnel de la restauration ? Vous comprenez la nécessité d’être en conformité avec la loi AGEC, EGalim, mettre en place un système de consigne et former vos équipes/bénéficiaires mais vous avez peur des coûts que ce changement va engendrer ?
Sachez que vous n’êtes pas seul ! Il existe des solutions pour que l’aspect financier ne soit pas un frein au développement du réemploi dans votre structure.
3 subventions pour être en conformité avec la loi AGEC et EGalim
L’ADEME (au niveau national) et Grenoble-Alpes Métropole (au niveau de la métropole grenobloise) proposent des subventions afin d’accompagner ces changements majeurs :
💰 ADEME – AIDES AU RÉEMPLOI DES EMBALLAGES : L’ADEME propose un financement soutenant la mise en place de solutions pour diminuer les emballages plastiques mis en marché et favoriser leur réemploi. Cette aide a pour vocation d’aider à financer des études et expérimentations préalables, ainsi que des investissements. Fin des candidatures : 31 décembre 2023
💰 CITEO – CONSTRUIRE, EXPERIMENTER ET FINANCER LE DEVELOPPEMENT DU REEMPLOI : C’est la grande nouveauté du mois de mars ! CITEO propose, à son tour, une aide financière afin d’aider à l’expansion du réemploi. Pour se faire, elle dispose d’une enveloppe de 50 Millions d’euros qui serviront à accompagner, expérimenter… Fin des candidatures : le 1e novembre 2023.
💰 GRENOBLE-ALPES METROPOLE – RÉDUCTION DES DÉCHETS ET ÉCONOMIE CIRCULAIRE : De son côté, Grenoble Alpes Métropole souhaite soutenir les projets innovants ou exemplaires de son territoire en matière d’économie circulaire et de réduction des déchets (accompagnement, sensibilisation, investissements, évènementiel,…). Fin des candidatures : 31 mars 2023
Bonne nouvelle : dabba consigne vous accompagne à moindre coût !
Faire financer son passage au réemploi c’est bien, savoir comment s’y prendre, c’est mieux ! Depuis + de 3 ans, dabba vous donne les clés pour réduire vos emballages jetables.
Saviez-vous que grâce aux aides précédemment citées, vous pouviez :
- Faire financer à hauteur de 70% une étude de faisabilité, une prestation d’accompagnement dabba, et une expérimentation de vaisselle réutilisable ?
- Faire financer à hauteur de 55% vos investissements (par exemple en contenants réutilisables) ?
Comme la Ville de Grenoble, le Crous, La communauté de communes de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc ou encore le Pays Voironnais, profitez de l’expertise de dabba, nous vous conseillons à chaque étape de votre projet de réemploi. Nos prestations de conseil s’adressent aux collectivités, entreprises (dont restauration d’entreprise), organisateurs d’évènements ainsi qu’aux acteurs de la restauration commerciale.
Besoin d’aide pour l’envoi de vos dossiers ? Contactez-nous !