Dans une tribune publiée dans Le Monde, Victor Fouquet, juriste et doctorant en droit à la Sorbonne, propose une refonte de la taxe foncière. Cette réforme inclurait cette fois les locataires, dans l’objectif de rétablir un lien plus direct entre les citoyens et les élus locaux. Voici les grandes lignes de sa réflexion.
Repenser la fiscalité locale pour inclure les locataires
Victor Fouquet, également conseiller pour l’Union centriste du Sénat, critique la suppression de la taxe d’habitation, qualifiée de « réforme improvisée ». Selon lui, cette décision a fragilisé l’autonomie fiscale des collectivités locales tout en concentrant la fiscalité directe sur les seuls propriétaires. Dans une note publiée au sein du think tank libéral GénérationLibre, il suggère une réforme de la taxe foncière pour remédier à ces inégalités et renforcer le lien civique entre les résidents et leurs élus.
Les effets négatifs de la suppression de la taxe d’habitation
La disparition de la taxe d’habitation pour les résidences principales, mise en œuvre sous Emmanuel Macron, aurait selon le juriste coupé les locataires des enjeux fiscaux locaux. Contribuer via cette taxe permettait, selon lui, de responsabiliser les résidents, qu’ils soient locataires ou propriétaires, en tant qu’électeurs. En l’absence de cette contribution, le lien entre la fiscalité locale et les services publics fournis s’est distendu.
Une refonte en trois axes
Face à cette situation, Victor Fouquet propose une réforme structurée autour de trois points clés :
- Remplacer le système cadastral de 1974 par la valeur vénale :
Ce changement permettrait de calculer la taxe foncière en fonction du prix réel du bien, reflétant mieux les dynamiques du marché immobilier. Par exemple, un couple de retraités pourrait être incité fiscalement à déménager dans un logement plus petit, libérant ainsi des biens pour les familles. - Donner plus de pouvoir aux élus locaux :
Les élus pourraient fixer librement les taux sur la base d’un taux pivot, modulable selon les besoins locaux. Fouquet suggère un taux indicatif de 0,25 % de la valeur vénale. - Introduire un mécanisme de répercussion sur les locataires :
La taxe foncière pourrait être partiellement incluse dans les loyers, à condition d’être clairement encadrée par la loi. Cela responsabiliserait les locataires tout en rééquilibrant les charges entre propriétaires et occupants.
Une demande partagée par les propriétaires
Cette proposition rejoint les revendications de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI). Depuis janvier, l’UNPI plaide pour un partage équitable de la taxe foncière entre bailleurs et locataires. L’organisme met en garde contre une fiscalité déséquilibrée, qui pourrait décourager les investissements locatifs et aggraver la pénurie de logements.
En route vers une taxe plus équitable ?
La réforme de la taxe foncière, avec l’inclusion des locataires, pourrait marquer un tournant dans la fiscalité locale en France. Si cette idée suscite des débats, elle met en lumière la nécessité de repenser un système plus juste et mieux adapté aux réalités économiques et sociales. Le chemin est encore long, mais le débat est lancé.
