De nombreux foyers ne payent plus de taxe d’habitation. Cependant, elle est toujours appliquée pour les résidences secondaires. C’est aussi le cas pour les déménagements mal planifiés et les spécificités fiscales.
Taxe d’habitation : sur quoi ?
La taxe d’habitation pour les résidences principales a été supprimée depuis Janvier 2023. Il ne reste plus que celle des résidences secondaires. Vous devez encore payer cette taxe pour le logement supplémentaire que vous occupez.
La valeur cadastrale du bien est la base de calcul pour la taxe d’habitation. Les taux votés par les collectivités locales sont aussi pris en compte. Elle s’applique aux maisons et aux appartements sans oublier leurs dépendances, les garages et les jardins.
Si vous déménagez, la situation devient compliquée. Si au 1er janvier de l’année d’imposition vous possédez deux baux actifs, l’un est considéré comme une résidence secondaire. Cela va générer d’autres frais sur la taxe d’habitation.
Déménagement et taxe d’habitation : attention au 1er janvier
La date de déménagement est cruciale dans la taxe d’habitation. Le calcul de votre taxe fiscale sera fait en fonction de votre situation au 1er janvier. La maison que vous occupez à cette date peut être déterminée comme étant votre résidence secondaire.
Supposons que vous quittez un logement le 10 janvier. Vous avez pourtant emménagé dans un autre logement le 1er janvier. Le premier logement peut être considéré comme une résidence secondaire. Il est possible que vous allez payer une taxe sur ce logement d’après l’article 1418 du Code général des impôts.
Plusieurs solutions sont possibles pour éviter ce genre de situation. Entre autres, vous pouvez déménager avant la fin de l’année. Dans le cas où cela n’est pas possible, consultez votre centre des impôts. En leur expliquant votre situation, des solutions peuvent être envisagées. Il est possible de faire des ajustements si vous livrez de bons justificatifs.
Comment anticiper et limiter la taxe d’habitation ?
Evitez les désagréments sur la taxe d’habitation et anticipez au mieux vos démarches administratives. Planifiez au préalable votre déménagement pour éviter de cumuler deux baux au 1er janvier. Nous vous conseillons aussi de consulter les taux qui ont été votés par les collectivités locales de votre région. Ces taux sont réévalués chaque année. Ils ont un impact direct sur le montant de la taxe d’habitation. Vérifiez aussi les différentes exonérations dans votre commune.
N’oubliez pas que le délai de paiement est le 15 décembre pour les règlements physiques. Pour les paiements en ligne, c’est le 20 décembre. Si vous respectez ces dates, vous allez éviter les pénalités.
