Plus de 17 millions de Français pourraient voir leurs impôts augmenter dès le 1er janvier. De plus, 380 000 nouveaux foyers pourraient devenir imposables. C’est ce qu’a expliqué Laurent Saint-Martin, ancien ministre du Budget. François Bayrou, le nouveau Premier ministre, souhaite présenter un budget « à la mi-février ». En attendant, les seuils d’imposition resteront ceux de 2024.
impôts : Est-ce Réalisable ?
« Oui, c’est possible, mais c’est un peu limite », explique Xavier Timbeau, directeur principal de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE). En France, il existe un principe de non-rétroactivité de l’impôt. Cela signifie que chacun doit pouvoir prendre ses décisions en connaissant à l’avance le régime fiscal auquel il sera soumis.
Un Retour en Arrière Possible
Des exceptions existent.Si un budget incluant l’indexation est voté avant le 1er mars, il pourrait être modifié. Cette décision devra être validée par le Conseil constitutionnel et être en faveur du contribuable. Le délai est court. Selon Xavier Timbeau, « il va falloir aller vite ». Heureusement, l’indexation de l’impôt est souvent soutenue au Parlement Cela rend son vote probable.
Risques d’un Budget Non Voté
Si aucun budget n’est voté d’ici au printemps, il sera difficile de corriger les effets de l’inflation sur les impôts. Xavier Timbeau avertit que « sans budget au 1er mars, on serait dans l’inconnu ». Les seuils d’imposition pourraient être reconduits à l’identique, affectant les contribuables. Le processus fiscal commence en avril avec les déclarations de revenus et continue jusqu’à la régulation à la rentrée.
Même après la mise en place du prélèvement à la source, si un budget n’est pas voté d’ici au 1er mars, les seuils de 2024 seront maintenus pour 2025. Cela entraînera des conséquences financières pour les contribuables. Xavier Timbeau exprime son inquiétude : « Il faut beaucoup de finesse pour élaborer un budget dans le contexte actuel de l’Assemblée nationale. François Bayrou réussira-t-il ? Veut-il vraiment ? Comprend-il les enjeux ? Ce sont les questions qui se posent.
