Requête : RSA
À partir de janvier 2025, tous les bénéficiaires du RSA, actuels et futurs, seront automatiquement inscrits à France Travail. Ce changement, issu de la loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023, vise à renforcer l’insertion professionnelle et à simplifier les démarches des allocataires. Décryptons ce que cette réforme implique concrètement.
Un Nouveau Fonctionnement pour les Nouveaux Bénéficiaires du RSA
Dès le dépôt de votre demande de RSA en 2025, vous et votre conjoint serez automatiquement inscrits à France Travail. Cette inscription ne nécessite aucune démarche particulière de votre part. Vous recevrez un courrier ou un e-mail contenant votre numéro d’identification France Travail, suivi d’un mot de passe envoyé séparément pour accéder à votre espace personnel.
Pour compléter votre inscription, un questionnaire en ligne sur le site de France Travail permettra de préciser votre situation. Ces informations orienteront votre dossier vers l’organisme référent le plus adapté, comme :
- France Travail pour une recherche d’emploi classique,
- Le conseil départemental ou un organisme affilié pour un suivi spécifique,
- Une mission locale si vous avez entre 16 et 25 ans,
- Cap Emploi en cas de handicap.
Selon votre département, cette procédure pourra inclure un entretien avec les services départementaux ou un organisme désigné. Par la suite, vous réaliserez un bilan personnalisé pour élaborer et signer un contrat d’engagement détaillant vos actions à venir.
Qu’en Est-il des Actuels Allocataires du RSA ?
Les bénéficiaires actuels du RSA, ainsi que leurs conjoints, seront également inscrits automatiquement à France Travail dès janvier 2025. Vous recevrez une confirmation par courrier ou e-mail. Deux scénarios peuvent alors se présenter :
- Si vous êtes déjà accompagné : Vous conserverez votre conseiller actuel. Votre contrat d’engagement ou projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) sera révisé dans les mois suivants pour s’aligner sur les nouvelles règles.
- Si vous n’avez pas de référent : Vous serez orienté vers un organisme compétent pour débuter votre accompagnement.
Le RSA étant une prestation liée au foyer, votre conjoint sera également impliqué dans ce processus, même en cas de séparation. Il est donc essentiel de mettre à jour votre situation auprès de la CAF ou de la MSA.
Des Obligations Supplémentaires à Respecter
La réforme introduit des obligations renforcées pour les bénéficiaires du RSA, notamment :
- Participer à des actions d’insertion sociale ou professionnelle : Formations, ateliers collectifs, immersions en entreprise… Ces actions seront définies dans votre contrat d’engagement.
- S’actualiser chaque mois : Comme les demandeurs d’emploi, vous devrez déclarer votre situation entre le 18 et le 15 du mois suivant pour rester inscrit et continuer de percevoir vos allocations.
Cependant, l’actualisation mensuelle n’est pas obligatoire si vous êtes en parcours d’insertion sociale ou en attente de signature de votre contrat d’engagement.
Une Mesure Qui N’affecte Pas le Versement du RSA
L’inscription automatique à France Travail n’a aucun impact sur le versement de votre RSA. Vous devrez néanmoins continuer à effectuer votre déclaration trimestrielle de ressources auprès de la CAF ou de la MSA. Cette réforme simplifie également l’accès à divers services, tels que :
- Des ateliers pratiques et des conseils en ligne,
- Un suivi personnalisé avec votre référent,
- Des aides spécifiques adaptées à vos besoins.
Un Pas de Plus Vers le Plein Emploi
Cette réforme du RSA vise à renforcer l’accompagnement des bénéficiaires tout en facilitant leur retour à l’emploi durable. Si elle impose de nouvelles obligations, elle offre également un soutien accru pour mieux répondre aux défis sociaux et professionnels. Pour les bénéficiaires, il est essentiel de s’adapter à ce nouveau fonctionnement pour en tirer pleinement parti.
