« Il est de notre devoir de désobéir ! » Le docteur Jérôme Marty, président de l’Union française pour une médecine libre (UFML), a exprimé sa colère sur son compte X après la publication, le mercredi 30 octobre, d’un décret dans le Journal officiel. Ce décret, introduit après la loi de financement de la Sécurité sociale 2024, vise à « renforcer la pertinence des prescriptions médicales ». Il conditionne la prise en charge de certains médicaments par l’Assurance-maladie à des informations écrites par le médecin sur l’ordonnance.
Une Remise en Cause du Secret Médical
Pour de nombreux professionnels, ce décret représente une atteinte au secret médical. En effet, les médecins doivent maintenant justifier leurs prescriptions avec des documents prouvant que celles-ci sont conformes aux indications thérapeutiques de la Haute Autorité de Santé (HAS) et de l’Assurance-maladie. « C’est la fin du secret médical », a écrit Jérôme Marty sur X. D’autres médecins, comme François Vincent et Amine Ayari, ont également exprimé leurs préoccupations sur les réseaux sociaux.
Le collectif Médecins pour demain a dénoncé une « mise sous surveillance préalable ». Selon le décret, seules les instances de contrôle de l’Assurance-maladie auront accès aux informations médicales sensibles.
les Médecins : Une Charge de Travail Alourdie
Les médecins craignent que ce décret n’alourdisse leur charge de travail en ajoutant des tâches administratives. Médecins pour demain affirme que cette mesure pourrait augmenter de 25 % le temps administratif des médecins, réduisant ainsi leur disponibilité pour les patients. L’Union française pour une médecine libre (UFML) a également critiqué le décret, arguant qu’il pourrait nuire à l’accès aux soins et augmenter les risques pour les patients en raison de la surcharge administrative.
Tentatives d’Apaisement
Thomas Fatôme, directeur général de l’Assurance-maladie, a tenté de rassurer les médecins lors d’une audition devant le Sénat. Il a affirmé que les démarches exigées par le décret sont simples et ne concernent pas toutes les prescriptions. Fatôme a souligné l’importance de contrôler les conditions de prescription pour éviter des dépenses inutiles de centaines de millions d’euros.
Une Application Potentiellement Étendue
Pour l’instant, la liste des médicaments concernés par le décret n’a pas été publiée. L’Assurance-maladie cible notamment les antidiabétiques AGLP-1 comme Ozempic et Trulicity, souvent prescrits hors des cas de diabète pour leurs effets bénéfiques sur d’autres pathologies, comme l’obésité.
Le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025 envisage d’étendre ce système de vérification à certains transports de patients et analyses biologiques. Cependant, cet article a été supprimé par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Le débat sur l’application de ces mesures continue au Parlement.
