Les départements dirigés par la droite et le centre ont annoncé, ce novembre 2024, leur intention de suspendre le versement du revenu de solidarité active (RSA) et d’arrêter de prendre en charge les nouveaux mineurs non accompagnés (MNA) si le gouvernement et le Parlement ne reviennent pas sur les ponctions budgétaires prévues en 2025.
Suspension du RSA et Prise en Charge des MNA
À partir du 1er janvier, tous les départements de la droite et du centre suspendront leurs versements de RSA aux caisses d’allocations familiales. Ils cesseront également de prendre en charge les nouveaux mineurs non accompagnés, considérant cela comme une politique migratoire. Nicolas Lacroix (LR), président du groupe des départements de la droite, du centre et des indépendants (DCI) au sein de l’association Départements de France, a déclaré lors d’un point presse à Angers que la protection de l’enfance ne devrait pas être confondue avec la politique migratoire.
RSA : Actions en Justice Contre l’État
Nicolas Lacroix envisage également d’attaquer l’État en justice chaque fois qu’une décision impactera les finances des départements sans leur accord. Il demande au gouvernement de suspendre les nouvelles revalorisations prévues au titre du Ségur. Parallèlement, les présidents de départements dirigés par la gauche ont exprimé leur opposition aux coupes budgétaires envisagées, expliquant leur impact sur la vie des Français.
Mobilisations et Conséquences
Jean-Luc Gleyze, président du groupe des départements de gauche, a annoncé des mobilisations dans leurs départements respectifs. Il prévoit d’apposer une grande bâche sur l’immeuble du département de la Gironde ou de manifester. Il souligne que défendre le budget départemental revient à défendre les personnes aidées au quotidien. Les départements ont déjà subi une perte de 6 milliards d’euros de droits de mutation en deux ans.
Explosion des Dépenses Sociales
Les départements font face à une explosion de leurs dépenses sociales, notamment en matière de protection de l’enfance, d’aide aux personnes âgées dépendantes et aux personnes porteuses de handicap. Parallèlement, leurs recettes issues des transactions immobilières diminuent et la TVA perçue est inférieure aux attentes. Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit un effort de 5 milliards d’euros pour les collectivités, mais les départements sont les plus impactés, avec 44 % de l’effort, soit 2,2 milliards d’euros.
RSA : Appel au Gouvernement
Les départements demandent au gouvernement de revoir sa copie en abandonnant le prélèvement prévu sur les recettes de fonctionnement et le gel de la dynamique de TVA. Ils soulignent que leur situation économique est fragile et que les coupes budgétaires envisagées auront des conséquences graves sur les services publics et les aides sociales.
