La question de la perte de points sur le permis de conduire sans être au volant intrigue de nombreux automobilistes. Savez-vous qu’il est possible de voir votre capital de points diminuer sans même conduire ? Voici un éclairage complet sur les situations qui peuvent entraîner un retrait de points, parfois à votre insu.
Le retrait de point(s) sur le permis de conduire seulement lorsque vous êtes au volant
Le retrait de points concerne l’ensemble du permis de conduire, un document unique et indivisible, regroupant toutes les catégories obtenues. La majorité des pertes de points découle d’infractions commises en conduisant, mais certaines situations, souvent méconnues, peuvent entraîner une sanction sans que vous soyez au volant.
Selon l’article L.121-1 du Code de la route, le conducteur est pénalement responsable des infractions commises lorsqu’il est au volant. Cependant, certaines infractions liées au véhicule peuvent affecter le capital de points, même si vous n’étiez pas présent.
Le stationnement dangereux : permis de conduire
Le stationnement dangereux est l’une des rares infractions pouvant entraîner un retrait de points de votre permis de conduire. Conformément à l’article R.417-9 du Code de la route, tout véhicule à l’arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à ne pas constituer un danger pour les autres usagers.
Voici les cas considérés comme dangereux :
- Stationner à proximité d’intersections, de virages ou de sommets de côte.
- Se garer dans une zone où la visibilité est insuffisante, notamment près de passages à niveau.
Cette infraction, classée en contravention de 4ᵉ classe, entraîne automatiquement un retrait de 3 points de votre permis de conduire . Si le conducteur n’est pas identifié au moment de l’infraction, c’est le propriétaire du véhicule, c’est-à-dire le titulaire de la carte grise, qui est tenu responsable.
Astuce pour éviter la perte de points : contestez la contravention si vous n’étiez pas au volant. En l’absence d’interpellation du conducteur, le propriétaire peut demander la relaxe.
Prêter son véhicule : attention aux conséquences
Le prêt de voiture, qu’il s’agisse d’un proche ou d’un véhicule de courtoisie, peut également poser problème. Si l’utilisateur du véhicule commet une infraction sans être arrêté par les forces de l’ordre, c’est le propriétaire qui reçoit la contravention et subit le retrait de points.
Cas fréquents :
- Un garagiste prête une voiture de remplacement, mais oublie de noter la restitution.
- Une voiture en location est utilisée pour une infraction, et la contravention arrive au nom du loueur initial.
Conseil pratique : gardez une trace écrite des dates et heures de prêt ou de restitution pour éviter tout malentendu.
Les conséquences d’un divorce sur le permis
En cas de séparation, un véhicule peut rester au nom de l’un des ex-conjoints, même si l’autre continue de l’utiliser. Si les démarches de changement de titulaire sur la carte grise ne sont pas effectuées, les contraventions continuent d’arriver au nom du titulaire enregistré.
Ce qu’il faut savoir :
- L’ex-conjoint peut accumuler des infractions à votre insu, entraînant des amendes et des retraits de points sur votre permis de conduire .
- En cas de solde nul, votre permis de conduire peut être invalidé sans que vous en soyez informé.
Pour éviter cette situation, il est essentiel de mettre à jour les informations sur le certificat d’immatriculation rapidement après la séparation.
